Normalisation Comptable Maroc / Le Code Général De Normalisation Comptable (C.G.N.C) – Auditadour

e - Le principe de prudence 1. En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice. Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l'exercice présent. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l'entreprise; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables. Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats. La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.

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2. Les principes comptables fondamentaux - La Marocaine des Experts en Organisation et en Montage Financier. Casablanca, Maroc

Code général de normalisation comptable Marocain – Cabinet Consulting Expertise International

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d- Le principe de spécialisation des exercices 1. En raison du découpage de la vie de l'entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Toute charge ou tout produit rattachable à l'exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l'exercice considéré. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation.

Il est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits intéressés. A l'ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contre-passées. Le compte 4493 enregistre à son crédit le montant des intérêts courus et non échus à la date de clôture sur les dettes y compris celles du financement permanent. ]

Les principes comptables fondamentaux - La Marocaine des Experts en Organisation et en Montage Financier. Casablanca, Maroc

C'est pourquoi dès 1982, un certain nombre de réflexions au niveau national ont pu être menées dans le cadre de commissions formées de professionnels, de représentants de différents départements ministériels et de l'entreprise, avec l'objectif de concevoir une réforme comptable et financière globale. Cette réflexion d'ensemble à abouti progressivement à la rédaction des textes suivants ( [1]): 1. La loi n° 9-88 instituant la comptabilité normalisée dans les entreprises, publiée au BO n°4183 bis du 30/12/1992; 2. Décret n° 2-89-61 portant application du Code Général de Normalisation Comptable aux entreprises du secteur public, publié au BO n°4023 du 10/11/1989; 3. Code général de normalisation comptable présenté au comité interministériel (Finances – Plan – Education Nationale – Affaires Economiques) le 24/12/1986, par la Commission de Normalisation Comptable instituée par la circulaire du Ministre des Finances, prise en date du 19/08/1986; 4. Décret n°2-88-19 du 16/11/1989 portant création du Conseil National de la Comptabilité publié au BO n°4024 du 06/12/1989.

10. Réforme du marché des capitaux à travers la promulgation des textes suivants: ß Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs, publié au BO n°4223 du 06/10/1993, portant notamment abrogation des dispositions du décret Royal du 15 Novembre 1967 qui organisait la bourse des valeur de Casablanca. ß Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, au BO n°4223 du 06/10/1993, et portant abrogation des dispositions du dahir du 25/7/1970 relatif à l'information des actionnaires et public; ß Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilières, publié au B. O n°4223 du 06/10/1993. Au stade actuel: ß Tous ces textes ont été promulgués, sauf le projet de loi relatif à l'exercice du commissariat aux comptes qui demeure à l'étude auprès des Instances Gouvernementales, et qui devrait nécessairement revenir auprès de l'Ordre des Experts Comptables, une fois installé, pour consultation et avis, avant sa présentation à la Chambre des Représentants; ß Les différents textes publiés en matière de normalisation comptable constituent désormais, les nouveaux instruments de base de la réglementation comptable Marocaine, dont on étudiera les fondements ci-après.

Sauf que ces outils sont restés figés, alors qu'ils devraient suivre l'évolution internationale. ]

Résumé du document L'entreprise doit, normalement, et en toute logique, utiliser le référentiel comptable du pays dont elle a la nationalité. Mais la grande entreprise vise toujours la recherche des capitaux, ainsi elle doit être cotée dans plusieurs bourses de valeurs et le choix du référentiel se pose alors pour ces entreprises, car chaque bourse doit prendre en compte le référentiel comptable de son choix (... ) Sommaire Introduction I) Objectif II) Pourquoi normaliser? III) Normalisation comptable marocaine IV) Normes IAS/IFRS Bibliographie Extraits [... ] Normalisation comptable marocaine L a Norme Générale Comptable La naissance du CGNC (Code Général de la Normalisation Comptable) au Maroc est l'aboutissement d'un processus qui a commencé dès le début des années 70, époque où les responsables de la comptabilité nationale voyaient dans le plan comptable des entreprises un moyen approprié pour développer l'analyse macro-économique. Le CGNC est structuré en deux parties: 1. la NGC (Norme Générale Comptable) affirme les principes comptables fondamentaux et le dispositif de normalisation.

Il confortera, en outre, la position de la profession comptable marocaine en tant que membre de l'IFAC (Fédération internationale des experts-comptables). Ce chantier est prévu en trois étapes, dont la première déjà entamée porte sur le diagnostic, le benchmarking, l'étude comparative CGNC/IFRS ainsi que les études relatives aux insuffisances de ce Code. Le nouveau cadre conceptuel du CGNC sera rédigé à l'issue de cette étape. La deuxième étape porte, quant à elle, sur la réécriture du CGNC. Elle sera suivie, dans une dernière étape, d'actions de vulgarisation des nouvelles normes comptables (formation, assistance technique... ). «De par son envergure nationale, ce projet aura des implications indéniables à plusieurs niveaux», estime la DEPP. Il s'agit, entre autres, de l'amendement de certains textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 9-88, relative aux obligations comptables des commerçants. À noter qu'en attendant la réalisation de ce chantier stratégique, plusieurs normes comptables marocaines ont été élaborées en consacrant une ouverture sur les normes IAS/IFRS, dont les plans comptables des sociétés de Bourse, des caisses de retraite, des assurances, de Bank Al-Maghrib et des établissements de crédit.

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